1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fourgons-abeona.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS REBIERE ET CIE – Contact : contact@fourgons-abeona.fr 0632104243 – Adresse : 33 avenue de l’automobile 24750 Trélissac.

Identification de l’entreprise : SAS SAS REBIERE ET CIE au capital social de 350000€ – SIREN : 389555533 – RCS ou RM : 389 555 533 R.C.S. Perigueux – Adresse postale : 33 avenue de l’automobile 24750 Trélissac –

Directeur de la publication : SAS REBIERE ET CIE – Contact : contact@fourgons-abeona.fr.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Laurent PASCAL – contact@fourgons-abeona.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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SAS REBIERE ET CIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://fourgons-abeona.fr/.

SAS REBIERE ET CIE s’engage à sécuriser au mieux le site https://fourgons-abeona.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS REBIERE ET CIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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